Bien que la société de management se trouve actuellement dans le collimateur des autorités publiques, elle continue d’offrir un instrument particulièrement intéressant à celles et ceux qui souhaitent optimiser leurs revenus sur le plan fiscal et parafiscal.

En l’espace d’une après-midi seulement, deux spécialistes :

  • vous présentent les avantages et les inconvénients d’une société de management
  • vous expliquent pour quelles personnes ce type de structure peut être intéressante et quand en créer une
  • vous montrent comment développer une forme de collaboration indépendante

Cette formation consacre une attention particulière à la technique d’optimisation que peut constituer la société de gestion. De plus, vous découvrirez un état des lieux de la situation actuelle, accompagné de commentaires concernant les derniers changements dans le domaine.

Programme

1. La société de management

  • Qu’est-ce qu’une société de management ? En quoi consiste-t-elle ?
  • Formes de collaboration indépendante
  • Avantages d’une société de management par rapport au travail en tant que personne physique

2. Avantages financiers : étude de cas

  • Avantages (droit de la sécurité sociale, fiscalité, taux réduit de l'impôt des sociétés, …)
  • Techniques pour rentabiliser la société de manière avantageuse

3. Le contrat de management en tant que mandat social

  • La combinaison d’un contrat de management et d’un mandat social : administrateur, administrateur délégué, membre du comité de direction
  • Les avantages et inconvénients d’un mandat social
  • Le représentant permanent et les obligations légales définies par la loi sur la gouvernance d’entreprise
  • Quels sont les avantages d’un comité de direction ?

4. Risques et points importants concernant les sociétés de management

  • Qui peut demander la requalification ?
  • Quelles sont les conséquences d’une requalification ?
  • Implications sur le plan de la sécurité sociale, conséquences en matière de fiscalité et de droit du travail
  • Argumentaire et moyens de limiter les possibilités de requalification

5. Le contrat de management

  • Quelles clauses intégrer à un contrat de management ?
  • Que faire ? Et surtout : que ne pas faire ?

Formateur(s)

Stéphane Mercier

Stéphane Mercier est professeur en droit comptable, droit fiscal et droit des sociétés. Il est comptable-fiscaliste agréé IPCF et Membre du Conseil national de l'IPCF. Il propose ses services de consultance en fiscalité internationale, principalement en Espagne. Professeur à l'EPHEC, il est également l'auteur de nombreux ouvrages sur la pratique de la profession et anime de nombreuses conférences.

Informations pratiques

Prix: 180 EUR (hors TVA)

Les formations sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

Accréditation:
  • Accréditation IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (3 heures de formation, en attente)
  • Accréditation IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes (3 heures de formation, en attente)
Intra-entreprise: Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Invitez simplement la formation dans votre département ou votre entreprise : pratique ! Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise.

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