Les administrations fiscales s’intéressent à la problématique des prix de transfert depuis de nombreuses années. Certains documents deviendront cependant obligatoires à compter de 2017.

Combien d’entreprises sont-elles effectivement concernées par cette nouvelle législation ? En fonction de la source utilisée, il s’agit de 3 000 à 5 000 entreprises. Si elles ne respectent pas l’obligation, elles risquent à partir de la deuxième infraction une amende allant jusqu’à 25 000 euros par infraction. Dans la pratique, la non-fourniture ou la fourniture sommaire d’informations entraînera automatiquement un contrôle des prix de transfert.

Les formulaires permettant aux entreprises de répondre à la nouvelle obligation de documentation des prix de transfert ont été publiés au Moniteur Belge du 2 décembre 2016.

Programme

1. Aperçu des évolutions récentes en matière de prix de transfert en Belgique et en Europe

L'objectif est d'offrir un aperçu des développements récents en matière de prix de transfert en Europe et en Belgique plus particulièrement. Par ailleurs, les activités du Joint Transfer Pricing Forum de l'UE seront également approfondies. Cet organe de concertation de la Commission Européenne se penche sur la problématique des prix de transfert en Europe, et aboutira probablement à de nouveaux développements en Europe.

2. Comment gérer votre risque de prix de transfert en Belgique ?

Malgré le cadre théorique et les directives de l'OCDE, peu d'entreprises belges faisant partie d'un groupe multinational savent comment s'y prendre concrètement quant aux risques de prix de transfert d'un point de vue belge.

C'est pourquoi nous approfondirons le principe 'at arm's length' et les différentes méthodes de prix de transfert que l'OCDE promeut (méthode du prix comparable sur le marché libre, méthode du prix de revente, méthode du prix de revente majoré, méthode transactionnelle de la marge nette, méthode du partage des bénéfices).

En plus, vous apprendrez quelles sont les étapes qu'une entreprise doit suivre lors d'une procédure de prix de transfert pour aboutir à une documentation de prix de transfert acceptable en Belgique. Les exemples pratiques illustrent l'approche d'une analyse fonctionnelle, d'une analyse économique et de benchmarking (comparable searches) et l'élaboration d'une documentation de prix de transfert.

Nous examinerons enfin les possibilités qu'ont les entreprises à se préparer à un audit fiscal approfondi, scrutant toutes les transactions intragroupes. Ceci comprend entre autre l'élaboration d'une documentation de prix de transfert et la conclusion d'un accord préalable (ruling) avec l'administration fiscale.

Formateur(s)

Yves de Groote

Yves de Groote est director au sein de KPMG Global Transfer Pricing Services. Il est pleinement actif sur le terrain du transfer pricing. Grâce à son expérience en tant qu'orateur il rendra cette matière, parfois complexe et technique, accessible à chacun.

Informations pratiques

Prix: 180 EUR (hors TVA)

Les formations sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 3 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Accréditation:
  • Accréditation IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (3 heures de formation, en attente)
  • Accréditation IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes (3 heures de formation, en attente)
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