L'emphytéose, l'usufruit et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal, eu égard à l'intérêt croissant qu'ils suscitent.

Depuis plusieurs dizaines d'années, on assiste à une renaissance de ces droits réels. Dans le secteur privé, ces figures permettent de mener à bien des projets immobiliers d'importance, tels que magasins, complexes commerciaux, entreprises industrielles, bureaux, hôtels, parkings, etc.

Dans le secteur public, elles sont souvent utilisées par les pouvoirs publics comme instruments de la politique foncière.

Le caractère supplétif de leur régime légal, à l'exception des dispositions consacrées à la durée de la superficie et de l'emphytéose, a permis d'adapter ces outils aux réalités contemporaines et de rencontrer certains besoins économiques.

Une connaissance approfondie de ces droits et de leurs particularités permet aux praticiens de profiter des avantages que peut offrir ce type de structure. Ne pas tenir compte de ces possibilités, c’est à l’évidence se priver de solutions éventuellement plus efficaces, tant sur le plan contractuel que fiscal.

Ce séminaire vous permettra d’appréhender les possibilités offertes par les opérations de démembrement du droit de propriété en toute connaissance de cause, conscient des avantages, mais également des risques. Elle vous informera également des précautions qu’il est utile, voire indispensable, de prendre.

Programme

L'emphytéose, l'usufruit et le droit de superficie seront analysés sous l'angle

  • du droit civil
  • du droit contractuel
  • du droit fiscal

dans un esprit essentiellement pratique.

Nous analyserons également les possibilités d'utilisation de ces mécanismes dans la structuration d'investissement mais également dans la planification successorale.

Formateur(s)

Hans Van de Cauter

Hans Van de Cauter est avocat spécialisé en droit immobilier. Il est licencié en droit de la KUB et de l'UCL. Hans est également porteur d'un diplôme en droit économique (ULB) et d'un certificat en immobilier (Solvay Business School). Il est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1996.

cr-00103543

Mikaël Gossiaux

Mikaël Gossiaux est avocat spécialisé en droit fiscal. Il est licencié en droit de l'ULB. Il est également porteur d'un diplôme d'études spécialisées en droit d'entreprise (UGent) et en droit fiscal (ULB – 1er de promotion). Mikaël est avocat au barreau de Bruxelles depuis 2004 dans le domaine de la fiscalité directe et indirecte et collabore au sein du cabinet d'avocats Hirsch & Vanhaelst.

Informations pratiques

Prix: 180 EUR (hors TVA)

Les formations sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

Accréditation:
  • Accréditation IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (3 heures de formation, en attente)
  • Accréditation IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes (3 heures de formation)
Intra-entreprise: Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Invitez simplement la formation dans votre département ou votre entreprise : pratique ! Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise.

S'inscrire