Ce séminaire entend surtout étudier les instruments existants aux fins de réduire au maximum les droits de succession des successeurs sans trop porter atteinte (de son vivant) aux droits du de cujus sur ses avoirs.

Destiné à

Gérants et collaborateurs d’agences d’assurances, d’agences bancaires, de bureaux immobiliers et de fiduciaires, ayant de solides connaissances en matière de droit successoral et droits de succession.

Programme

Le thème de la planification successorale est analysée sous l’angle :

  • du droit matrimonial
  • des testaments
  • des donations : formes (notariales, manuelles, bancaires, indirectes, donations devant un notaire étranger, etc…) ; possibilités de conserver les “revenus” issus de la donation ; conditions et charges se rattachant à une donation
  • des “instruments de gestion”: société en commandite par actions ; société de droit commun
  • du “patrimoine immobilier”, e.a. : vente avec remboursement du prix ; donation fractionnée ; acquisition en co-propriété conventionnelle.

Formateur(s)

André Culot

André Culot est conseil fiscal IEC, chargé de cours à l'EFP, professeur à la Chambre belge des Comptables, Experts-comptables et Conseils fiscaux, professeur à l'ESSF (ICHEC), chargé de conférences au Mastère en Gestion fiscale à la Solvay Brussels School (ULB), consultant pour PricewaterhouseCoopers, membre du Tax Insitute (ULg) et rédacteur en chef du Recueil général de l'enregistrement et du notariat.

Informations pratiques

Prix: 180 EUR (hors TVA)

Les formations sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 3 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Documentation:

Chaque participant recevra un exemplaire du manuel “Planification successorale" ainsi qu'une copie des transparents.

Accréditation:
  • Accréditation IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (3.5 heures de formation, en attente)
  • Accréditation FSMA Autorité des services et marchés financiers - banque (2 points)
  • Accréditation FSMA Autorité des services et marchés financiers - assurances (2 points)
  • Accréditation IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes (3.5 heures de formation)
  • Accréditation IRE Institut des Réviseurs d'Entreprise (3.5 heures de formation)
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