Nous vous présenterons un commentaire des principes essentiels du Droit Successoral et analyse fouillée des “assurances-vie et droits de succession”.

  • Droit successoral : qui hérite de quoi selon le Droit successoral et comment y déroger ? Sera évidemment abordée la nouvelle « dispositon anti-abus » en matière de droits de succession.
  • Droits de succession : composition de l’héritage, déclaration de la succession, les taux, les assurances-vie et les droits de succession.

Il faut que ceux qui auront suivi la formation jusqu’au bout, soient en mesure de donner aux clients des éléments précis à propos du Droit successoral et des droits de succession, d’apprécier correctement les retombées de certains montages en assurance-vie sur le plan des droits de succession, et de remplir aussi une simple déclaration de succession.

Important : cette formation n’est pas du type « planification successorale » ; elle ne nécessite pas de pré-requis en matière de droits d’héritage et de succession.

Destiné à

Gérants et collaborateurs d’agences d’assurances, d’agences bancaires, de bureaux immobiliers et de fiduciaires sans des connaissances préalables en matière de droit successoral et droits de succession.

Programme

  • Droit successoral : qui hérite de quoi selon le Droit successoral et comment y déroger ? Sera évidemment abordée la « dispositon anti-abus » en matière de droits de succession.
  • Droits de succession : composition de l’héritage, déclaration de la succession, les taux, les assurances-vie et les droits de succession.

Formateur(s)

Ferdinand Dauwe

Ferdinand Dauwe a débuté sa carrière dans le secteur bancaire en se spécialisant dans le financement au commerce extérieur puis dans le cash management (apporter des solutions financières adaptées aux grands groupes industriels et optimaliser les flux financiers en tenant compte des législations fiscales au niveau européen). A partir de 2006, il crée sa propre fiduciaire destinée aux PME et professions libérales et prodigue des conseils comptables et fiscaux. Début 2008, il devient chargé de cours chez Van Belleghem Formations (Wolters Kluwer). Les formations qu'il donne sont illustrées d'exemples concrets rencontrées dans la pratique.

Informations pratiques

Prix: 230 EUR (hors TVA)

Les formations sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 6 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Documentation:

Chaque participant recevra une copie des slides.

Accréditation:
  • Accréditation IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (7 heures de formation)
  • Accréditation FSMA Autorité des services et marchés financiers - banque (7 points)
  • Accréditation FSMA Autorité des services et marchés financiers - intermédiation (crédit hypothécaire) (1 points)
  • Accréditation FSMA Autorité des services et marchés financiers - assurances (7 points)
  • Accréditation IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes (7 heures de formation)
  • Accréditation IRE Institut des Réviseurs d'Entreprise (7 heures de formation)
Intra-entreprise: Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Invitez simplement la formation dans votre département ou votre entreprise : pratique ! Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise.

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