De plus en plus de belges prennent la décision d’acheter leur petit coin de paradis à l’étranger afin d’y recevoir la famille et leurs amis et à terme peut-être afin d’y déménager définitivement …

Malheureusement, cela a aussi pour conséquence que le nombre de belges dont le rêve s’effondre quand ils ont acquis une résidence secondaire est en augmentation. Généralement, un manque d’information et une insuffisance d’accompagnement qui sont à l’origine de ces difficultés.

Durant ce séminaire vous apprendrez à reconnaître les embûches lors de l’achat d’une résidence secondaire ou un immeuble d’investissement en Espagne et comment y faire face. Les points principaux d’attention belges et espagnols lors de l’achat en Espagne seront abordés. De cette manière vous ou votre client pourra profiter sans souci de son immeuble.

Pendant ce séminaire il sera question de l’impact dans la fiscalité belge à la lumière des conséquences fiscales espagnoles actuellement en vigueur. La fiscalité espagnole sera également étudiée, pour les non résidents mais aussi pour les résidents.

Programme

1. Structure d’achat - aspects juridiques

  • Nom personnel / indivision civile
  • Société de droit espagnol / belge
  • Démembrement (nue-propriété / usufruit)

2. Revenus des propriétés aussi bien en nom propre que via une société

  • Loyer / valeur locative
  • Plus-value réalisée

3. Succession / donation

  • Droits de succession
  • Droits de donation

4. Taxes locales et droits d’enregistrement

  • Taxes
  • Droits d’enregistrement
  • TVA

Formateur(s)

Stéphane Mercier

Stéphane Mercier est professeur en droit comptable, droit fiscal et droit des sociétés. Il est comptable-fiscaliste agréé IPCF et Membre du Conseil national de l'IPCF. Il propose ses services de consultance en fiscalité internationale, principalement en Espagne. Professeur à l'EPHEC, il est également l'auteur de nombreux ouvrages sur la pratique de la profession et anime de nombreuses conférences.

Informations pratiques

Prix: 180 EUR (hors TVA)

Les formations sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

Accréditation:
  • Accréditation IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (3 heures de formation, en attente)
  • Accréditation IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes (3 heures de formation, en attente)
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