L'ingénierie patrimoniale belge est un sujet d'actualité de plus en plus prisé vu l'évolution des législations et pratiques fiscales et bancaires; l'officialisation de patrimoine et les nouveaux principes réglementations sur la transparence.

Cette formation d'une journée a pour but de répondre aux questions ayant une incidence directe sur la pratique et l'actualité du droit patrimonial belge dans une perspective internationale en se concentrant particulièrement sur les pays limitrophes (France et Luxembourg). Tout en rappelant les principes et règles de base du droit civil, de la fiscalité indirecte et des droits de succession et de donation et d'exposé le socle essentiel de compétences et de pré requis.

Résultats

Après ce séminaire :

  • vous cernerez les spécificités de la législation patrimoniale luxembourgeoise (civile et fiscale) par une approche comparative du droit étranger (principalement belge et français) ;
  • vous mènerez une planification successorale réfléchie ;
  • vous mettrez en œuvre le règlement concret d'une succession.

Programme

1. Le droit civil

  • Droit international privé
  • Droit des régimes matrimoniaux
  • Droit de donation
  • Droit des successions
  • Questions pratiques liées aux successions

2. Le droit fiscal

  • Droit des donations
  • Droit des successions
  • Questions pratiques liées à la fiscalité des successions

3. Le droit patrimonial belge : questions pratiques en matières civile et fiscale

  • Etude de cas (immobilier situé hors de Belgique)
  • Les familles recomposées
  • Les enfants mineurs et les personnes ‘vulnérables’
  • Les legs avec charges, ‘de residuo’ : les legs en duo

Formateur(s)

cr-01797258

Marie-Pierre Géradin

Notaire, Berquin Notaires, Bruxelles

François Derème

Avocat, Derème Avocats à Bruxelles

Informations pratiques

Prix: 180 EUR (hors TVA)

Les formations sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 6 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Accréditation:
  • Accréditation IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (7 heures de formation, en attente)
  • Accréditation IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes (7 heures de formation, en attente)
Intra-entreprise: Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Invitez simplement la formation dans votre département ou votre entreprise : pratique ! Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise.

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