S'il est un sujet qui, non seulement touche toutes les entreprises mais comporte également des incidences non négligeables sur le plan financier, c'est bien celui du droit à déduction de la TVA. Ce sujet connaît par ailleurs une évolution permanente tant sur le plan jurisprudentiel qu'administratif, nécessitant de la part des entreprises une remise en question des postulats qu'elles croient parfois acquis.

La première partie de ce séminaire aura pour objet de s’attarder principalement sur les cas d’exclusions de déduction de la TVA et les exceptions à ces exclusions que sont notamment les cadeaux commerciaux, les cadeaux de circonstances, les frais de réception, ...

La seconde partie passera en revue, de manière pratique et didactique, les différents régimes et règles en matière de droit à déduction partielle au travers de cas pratiques et concrets, sur la base notamment de l'apport de la jurisprudence tant nationale qu'européenne

Programme

1. Première partie

  • Boissons spiritueuses
  • Cadeaux commerciaux (livraison de biens ou prestation de services ?)
  • Frais de démonstration
  • Cadeaux de circonstances (distinction entre avantages sociaux à caractère collectif et avantages sociaux à caractère privatif)
  • Frais de restaurant et les cas d’exception admettant la déduction
  • Frais de publicité versus frais de réception
  • Business-seats
  • Dons à des victimes de catastrophe
  • Dons de denrées alimentaires

2. Deuxième partie

  • Règles de déduction des assujettis mixtes : prorata général ou affectation réelle ?
  • Cas d’application : ASBL Club Sportif

Formateur(s)

cr-00004705

Tony Lamparelli

Tony Lamparelli est Conseiller au SPF Finances et professeur à l'ICHEC-ESSF ainsi qu'à la Haute Ecole Albert Jacquard de Namur. Outre ses activités de conférencier, il est également auteur de l'ouvrage « La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction » (2ème édition, 2016, Wolters Kluwer, 218 p.) et « La TVA et l'automobile » (4ème édition, 2017, Larcier, 597 p.). Enfin, il collabore aussi pour la base de données fiscales « TVA Expert » de monKEY et pour les publications « Actualités Fiscales », « RGF&CP », éditées par Wolters Kluwer, ainsi que « La Lettre Fiscale Belge ».

Informations pratiques

Prix: 180 EUR (hors TVA)

Les formations sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

Accréditation:
  • Accréditation IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (3 heures de formation, en attente)
  • Accréditation IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes (3 heures de formation, en attente)
  • Accréditation IRE Institut des Réviseurs d'Entreprise (3 heures de formation, en attente)
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