Un certain nombre d’activités ou de professions tombent dans le champ d’application de l’exonération de l’article 44 du Code sur le plan de la TVA. Néanmoins, ces mêmes activités ou professions peuvent également relever, dans certaines situations, de la TVA.

Sont notamment visées par ces situations, les prestations ayant trait à l’enseignement et aux soins de santé mentale fournis par les psychologues ou psychothérapeutes ou encore tout ce qui relève des activités paramédicales, telles que les diététiciens, les ostéopathes, les logopèdes, les ergothérapeutes, …

La distinction à opérer n’est pas toujours évidente et est souvent ténue.

Aussi, ce séminaire a pour but de faire l’état des lieux de toutes ces activités dites « mixtes » en matière de TVA aux conséquences fiscales importantes.

A l’appui de cas concrets et pratiques, le formateur examinera les conditions qui tantôt imposent une exonération, tantôt imposent l’application de la TVA sur la base de la doctrine administrative ou de la jurisprudence récente.

Nul doute qu’à l’issue de ce séminaire, le régime TVA des établissements scolaires, des enseignants, des psychologues, des psychothérapeutes et des autres professions paramédicales n’aura plus de secret pour vous … du moins sur le plan de la TVA !

Formateur(s)

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Tony Lamparelli

Tony Lamparelli est Conseiller au SPF Finances et professeur à l'ICHEC-ESSF ainsi qu'à la Haute Ecole Albert Jacquard de Namur. Outre ses activités de conférencier, il est également auteur de l'ouvrage « La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction » (2ème édition, 2016, Wolters Kluwer, 218 p.) et « La TVA et l'automobile » (4ème édition, 2017, Larcier, 597 p.). Enfin, il collabore aussi pour la base de données fiscales « TVA Expert » de monKEY et pour les publications « Actualités Fiscales », « RGF&CP », éditées par Wolters Kluwer, ainsi que « La Lettre Fiscale Belge ».

Informations pratiques

Prix: 180 EUR (hors TVA)

Les formations sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

Accréditation:
  • Accréditation IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (3 heures de formation, en attente)
  • Accréditation IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes (3 heures de formation, en attente)
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